Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat des contenus et programmes numériques proposés sur Cours de Communication.
1. Identité du vendeur
Le site cours-de-communication.com est exploité par :
Lauriane ITOUA
Entrepreneur individuel
SIRET : 538 325 085 00032
E-mail : contact@cours-de-communication.com
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site cours-de-communication.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter et utiliser les contenus numériques proposés sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans les conditions présentées lors du processus de commande.
3. Produit proposé
Le site commercialise notamment le programme numérique « Mieux communiquer en 30 jours ».
Format : programme accessible en ligne
Durée pédagogique : 30 jours
Contenu : contenus pédagogiques, exercices, situations pratiques, outils et activités d’entraînement.
Prix : 39 €
Accès : accès au contenu après validation du paiement.
Les caractéristiques essentielles et le prix applicable sont présentés au client avant la validation de sa commande.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix du programme « Mieux communiquer en 30 jours » est actuellement fixé à 39 €.
Le prix total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne le programme qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est transmise par voie électronique après validation de la transaction.
6. Paiement
Le paiement du programme est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la page de commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès au contenu payant peut ne pas être activé.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction et ne sont pas destinées à être directement conservées par Cours de Communication.
7. Accès au programme
Après validation du paiement, le client bénéficie d’un accès au programme acheté par l’intermédiaire de son espace personnel.
Cet accès est personnel. Les identifiants permettant d’accéder au compte ne doivent pas être communiqués à un tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de difficulté d’accès après un paiement validé, le client peut contacter :
8. Droit de rétractation
En principe, un consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, des règles particulières s’appliquent aux contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel.
Lorsque le client demande à bénéficier immédiatement du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, la perte de son droit de rétractation suppose notamment son accord préalable exprès pour le commencement de l’exécution et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le client conserve les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
9. Nature pédagogique des contenus
Les contenus proposés sur Cours de Communication sont des ressources pédagogiques destinées à développer les connaissances et les pratiques de communication de l’utilisateur.
Ils ne constituent notamment pas une consultation médicale, psychologique ou juridique et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel lorsque la situation nécessite un accompagnement spécialisé.
L’achat du programme ne constitue pas une garantie de résultat. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’utilisation du programme, de la pratique et de la situation propre à chaque utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
L’achat du programme confère au client un droit personnel d’utilisation des contenus auxquels il a accès.
Sauf autorisation expresse, les contenus du programme ne peuvent notamment pas être reproduits, revendus, distribués, mis à disposition de tiers ou exploités commercialement.
Les textes, exercices, questionnaires, supports pédagogiques, éléments graphiques et autres contenus restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
11. Disponibilité du service
Cours de Communication s’efforce de maintenir l’accès au site et aux contenus achetés dans de bonnes conditions.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
En cas de problème durable empêchant l’accès à un contenu acheté, le client est invité à contacter le service à l’adresse contact@cours-de-communication.com afin qu’une solution puisse être recherchée.
12. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu’un contenu ou service numérique fourni n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par les dispositions légales applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion du compte, des commandes, des paiements et de l’accès au programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Pour en savoir plus : consulter la politique de confidentialité .
14. Réclamations
Pour toute difficulté relative à une commande ou à l’utilisation du programme, le client est invité à contacter en priorité Cours de Communication à l’adresse :
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.
À compléter : les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici après désignation du médiateur compétent.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
17. Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de l’offre ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de cette commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026.